Mentions légales

Conformément à la législation en vigueur, nous vous présentons ci-dessous les mentions légales relatives à notre site Braderie des artisans - AUTO-RENOVATION:
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Numéro de téléphone : [numéro de téléphone]
Adresse e-mail : [adresse e-mail]
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés : [numéro d'enregistrement]
Numéro d'identification fiscale : [numéro d'identification]
Forme juridique : [forme juridique]
Capital social : [montant du capital social]
Autorité de contrôle : [coordonnées de l'autorité de contrôle]
Hébergeur : [nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur]
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La plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) de la Commission européenne est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les clients ont également la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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